Notre avis juridique et vie privée

• Notre avis juridique et vie privée
• Dénégation
• Dénégation de responsabilité relativement au contenu
• Dénégation de responsabilité relativement aux liens à d'autres sites
• Politique sur les hyperliens
• Droit d’auteur/permission de reproduction
• Reproduction non commerciale
• Reproduction commerciale
• Documents d’une tierce partie
• Demande d’autorisation de reproduction

Notre avis juridique et vie privée

www.masexualite.ca est un site qui respecte la vie privée des gens, à plus forte raison en ce qui a trait à leur santé sexuelle. Notre politique sur le respect de la vie privée précise les renseignements que nous recueillons à votre sujet et sur votre utilisation du site, les moyens que nous employons pour protéger ces renseignements et les choix qui s'offrent à vous quant à l'utilisation de ces renseignements. Veuillez lire notre politique attentivement afin de bien comprendre notre engagement envers le respect de la vie privée.

Des renseignements personnels sont recueillis si vous vous abonnez à un de nos bulletins électroniques ou si vous envoyez une carte postale virtuelle à un ami ou à un collègue. Pour utiliser ces deux fonctions du site et vous inscrire, vous devez fournir votre nom et votre adresse de courriel. Des renseignements non personnels sont aussi recueillis par le biais de "témoins", ces fameux "biscuits informatiques".

Vous pouvez accéder à ce site Web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous n'êtes pas tenu de fournir votre nom ni de renseignements personnels, si vous optez de ne pas faire appel à des services comme les bulletins électroniques. Si c'est le cas, seulement des renseignements non personnels seront recueillis lorsque vous utilisez le site. Tel qu'indiqué précédemment, cela se fait par l'entremise des témoins.

Les témoins sont des petits fichiers informatiques qui sont transférés à votre ordinateurs pendant que vous consultez le site www.masexualite.ca ou tout autre site Web, afin de permettre à l'exploitant du site consulté de savoir à quelle fréquence les internautes consultent le site et les activités auxquelles ils participent (sondages et jeux-questionnaires, par exemple) lorsqu'ils consultent le site. Vous pouvez configurer votre fureteur de façon à refuser ces témoins; certaines caractéristiques du site pourraient cependant ne pas fonctionner comme prévu si vous refusez les témoins. Les données relatives aux témoins ne seront pas assorties à des renseignements personnels que vous pourriez fournir durant votre utilisation du site.

N'oubliez pas que le présent avis juridique et notre politique sur le respect de la vie privée ne s'appliquent qu'au site www.masexualite.ca. Le site contient des hyperliens vers d'autres sites d'intérêt pour nos usagers; nous ne pouvons cependant assumer quelque responsabilité que ce soit relativement aux pratiques de ces autres sites en matière de respect de la vie privée. Il vous appartient de consulter la politique de respect de la vie privée qui est pratiquée sur chacun des sites visités avant d'aller plus loin et de vous assurer que vous comprenez bien ces politiques et que vous en acceptez les conditions.

S'il arrivait qu'après avoir fourni des renseignements personnels sur le présent site Web vous décidiez de vouloir les éliminer, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse sexualityandu@sogc.com.

Dénégation

Conformément aux recommandations de Santé Canada, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) reconnaît que l'éducation en matière de santé sexuelle doit être accessible à tous et qu'elle doit aborder tous les domaines qui relèvent de la santé sexuelle. Tel que le stipule Santé Canada : " L'éducation de santé sexuelle reconnaît que les gens responsables peuvent choisir une gamme de stratégies pour atteindre la santé sexuelle. Ils devraient avoir droit à des renseignements précis qui sont pertinents à ces choix. " Le site Web masexualite reflète ce droit de base en présentant une mine de renseignements afin de faciliter la capacité de l'usager à faire des choix réfléchis. À partir de masexualite, les usagers peuvent profiter des liens vers de nombreux autres sites qui affichent des renseignements sur la santé sexuelle et génésique. Quoique ces liens aient fait l'objet d'une sélection soignée, la SOGC n'endosse pas nécessairement le contenu de ces sites et il doit être précisé que le contenu de ces sites peut changer de temps à autre et sans avis préalable. Les questions de sexualité et de santé génésique peuvent s'avérer complexes et elles peuvent susciter des opinions divergentes. L'objectif de masexualite est de renseigner et, ainsi, nous recommandons fortement aux usagers de réfléchir aux renseignements affichés sur ce site et sur ceux qui font l'objet de liens, dans le contexte de leurs propres valeurs et circonstances, et de faire des choix personnels éclairés et qui conviennent à chaque individu.

Dénégation de responsabilité relativement au contenu

Les renseignements sur la santé compris sur ce site Web sont offerts à titre général seulement. Ils ne visent pas à remplacer une consultation en personne avec un professionnel de la santé, ni à fournir des conseils médicaux. La situation personnelle de chacun peut varier et les renseignements contenus dans ce courriel ne s'appliquent pas à tout le monde. La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada n'assume aucune obligation ou responsabilité quant à l'utilisation des renseignements contenus sur ce site, ni la pertinence de ces renseignements au lieu d'une consultation médicale appropriée.

Dénégation de responsabilité relativement aux liens à d'autres sites

www.masexualite.ca fournit des liens à d'autres sites créés par d'autres organismes ou personnes. Ces organismes et personnes assument la seule et pleine responsabilité du contenu de leurs sites. Un lien à un site quelconque n'implique pas notre approbation du matériel offert sur ce site, non plus qu'il présume aucune responsabilité relative à toute information fournie sur ce site.

Politique sur les hyperliens

La présente politique vise à préciser les raisons qui motivent le choix du contenu, en particulier les pratiques acceptables en ce qui concerne les hyperliens, retrouvés sur ce site.
Les hyperliens menant à ce site sont permis, sous réserve des conditions suivantes:

• les pages de ce site ne peuvent être téléchargées dans le cadre d'autres sites ; leur téléchargement doit être tel que l'utilisateur sache que le contenu des pages qu'il visualise provient du présent site ;
• le contenu de ce site doit être utilisé " tel quel ", et aucun frais ne doit être exigé pour y accéder ;
• aucun logo ni symbole de masexualite.ca ne peut être utilisé dans l'hyperlien affiché sur le site externe sans l'autorisation de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada.

La décision d'afficher des hyperliens sur le présent site est assujettie aux conditions suivantes :

• le contenu des sites auxquels mènent ces hyperliens ne doit pas être offensant, obscène, ou malveillant ;
• les sites auxquels mènent ces hyperliens doivent permettre aux utilisateurs de revenir sur le présent site ; ils ne peuvent insérer de codes dans les pages auxquelles mènent ces hyperliens pour empêcher l'utilisation du bouton "Retour à la page précédente" du fureteur.

Il convient également de noter que :

• l'affichage d'hyperliens pourrait être refusé ou, à la suite d'examen périodique, supprimé sans préavis advenant le non-respect des conditions qui précèdent ou pour tout autre motif jugé approprié, notamment :
  • des problèmes de navigation sur le site ;
  • des plaintes fréquentes des utilisateurs ; ou,
  • des problèmes de mise à jour ou de surveillance du contenu.
• les hyperliens ne sont fournis qu'à des fins pratiques et ne constituent pas une ratification de notre part du contenu des sites auxquels ils mènent ;
• les hyperliens pourraient ne pas fonctionner étant donné que nous ne contrôlons pas l'accessibilité des pages auxquelles ils mènent.

Droit d’auteur/permission de reproduction

Le contenu du site Web www.masexualite.ca a été produit et/ou compilé par la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC) afin de fournir au public des renseignements précis sur la santé sexuelle.
L’information sur ce site a fait l’objet de dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, des lois, des politiques et règlements du Canada et des accords internationaux. De telles dispositions permettent d’identifier la source d’information et, dans certains cas, d’interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction non commerciale

Les renseignements fournis sur ce site ont pour objet de faciliter l’accès à des fins personnelles et publiques non commerciales et peuvent être reproduits, en tout ou en partie, sans frais et sans autre permission de la SOGC. Tout ce que nous demandons est que :

• l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents reproduits;
• la SOGC soit tenue informée des documents reproduits;
• la mention « www.masexualite.ca, administrée par la SOGC » soit clairement indiquée et déterminée comme étant la source; et
• la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une copie faite en affiliation avec la SOGC ou avec son aval.

Reproduction commerciale

La reproduction multiple de documents présentés sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de redistribution commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de la SOGC. En autorisant la reproduction, la SOGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez remplir la Demande d’autorisation de reproduction de la SOGC. Pour obtenir la permission de copier les documents présentés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Société des obstétriciens et gynécologues du Canada (SOGC)
780, promenade Echo
Ottawa, Ontario
Canada
K1S 5R7
ou par télécopieur au 613-730-4314, ou par courriel à sexualityandu@sogc.com

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présentés sur le site Web www.masexualite.ca sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités par des organisations externes, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur avant d’effectuer la reproduction.

Demande d’autorisation de reproduction

• Ce formulaire doit être soumis pour obtenir la permission de reproduire du matériel de la SOGC.
• Vous pouvez télécharger la demande d'autorisation de reproduction en format PDF.
• Vous pouvez envoyer votre demande par la poste, par télécopieur au 613-730-4314, ou par courriel.
• Si vous désirez davantage de renseignements sur ce formulaire, veuillez composer le 613-730-4192. 

Identification du demandeur (veuillez écrire en lettres moulées)
Nom du demandeur :
Nom de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise :
Téléphone :
Télécopieur :

Fins d’utilisation
Commerciale [   ] Pédagogique [   ] Personnelle [   ] Interne [   ]  Exposition [   ] Présentation [   ]  Publicité/promotion [   ]  Autre (veuillez préciser) :
Public cible pour le livre/revue :

Titre :
Format :
Nombre de copies :
Date de parution prévue (ou volume et numéro pour les revues professionnelles)
Prix de vente commercial :
Langue : français [   ] anglais [   ]    Autre (préciser) :
Territoire : Canada [   ] Amérique du Nord [   ] tous les pays [   ]   Autre (préciser) :
Traduction : oui [   ] non [   ]  Préciser la (les) langue(s) :
Adaptation [   ] Révision [   ] Braille [   ] Gros caractères [   ]    Autre :
Nombre total de pages de votre ouvrage :
Pages de matériel de la SOGC :

Nom et adresse de la maison d’édition (si différents de ceux du demandeur) :

Renseignements devant être reproduits ou utilisés

Format des documents sources :

Papier [   ] Internet [   ] CD-Rom/DVD [   ] audio/vidéo [   ]  autre (veuillez préciser) :

Nombre total de pages reproduites ou utilisées :
(Joindre des copies du matériel que vous voulez reproduire/utiliser)

Titre de la publication ou produit (publication ou autre) :
Lien URL exact où les documents sources seront publiés (le cas échéant) :

Nota : Si les documents de la SOGC sont adaptés ou révisés, les copies de votre travail adapté/révisé et le contenu de la SOGC doivent être compris dans votre demande.

Réponse
J’aimerais recevoir une réponse d’ici : (jour, mois, année)

 

J’affirme par la présente que tous les renseignements fournis ci-dessus sont exacts et véridiques, à ma connaissance, et que je suis pleinement conscient(e) des implications en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Signature ________________________________
Date _______________________

Mise à jour : 11/02/09